Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L'Atelier Aboie sur le site latelieraboie.fr.
2. Informations sur les produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent, L'Atelier Aboie ne pourra pas être tenue responsable. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande. L'Atelier Aboie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire et PayPal. La commande ne sera considérée comme effective qu'après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. L'Atelier Aboie s'engage à expédier les produits dans un délai de 15 jours ouvrables après validation de la commande. En cas de retard de livraison, L'Atelier Aboie ne pourra être tenue responsable.
7. Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...).
8. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. La responsabilité de L'Atelier Aboie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et l'amélioration des services. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Modification des CGV
L'Atelier Aboie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : latelieraboie@gmail.com.