Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions de Service (CDS) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles L'Atelier Aboie propose l'accès à ses services et l'utilisation de son site latelieraboie.fr. En accédant et en utilisant les services de ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès aux services
Le site latelieraboie.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès aux services (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L'Atelier Aboie met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services du site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L'Atelier Aboie ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services.
3. Utilisation des services
L’utilisateur s'engage à utiliser les services proposés par L'Atelier Aboie conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes conditions. Il s’interdit notamment de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou interdites ;
- Porter atteinte aux droits d’autrui (notamment les droits de propriété intellectuelle) ;
- Perturber le bon fonctionnement du site.
L'Atelier Aboie se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès aux services à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
4. Compte utilisateur
Pour bénéficier de certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel sur latelieraboie.fr. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les maintenir à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit immédiatement informer L'Atelier Aboie.
5. Paiement
Les services proposés sur latelieraboie.fr peuvent inclure l’achat de produits ou services en ligne. Le paiement s’effectue via les moyens suivants : carte bancaire et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées et gérées par des tiers de confiance. En validant son achat, l’utilisateur accepte les conditions spécifiques à chaque transaction (tarif, frais, délais de livraison, etc.).
6. Responsabilité
L'Atelier Aboie s’efforce de garantir la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de ses services. Cependant, L'Atelier Aboie décline toute responsabilité :
- En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site ou de ses services ;
- En cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site (perte de données, perte de bénéfices, etc.).
L'Atelier Aboie ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite par les utilisateurs de ses services ni des éventuelles infractions à la législation ou aux présentes conditions.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site latelieraboie.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des éléments du site sans l’accord préalable de L'Atelier Aboie est strictement interdite.
8. Données personnelles
L’utilisation des services peut impliquer la collecte de données personnelles des utilisateurs. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de L'Atelier Aboie et en respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter L'Atelier Aboie à l'adresse latelieraboie@gmail.com.
9. Modification des services
L'Atelier Aboie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de ses services, avec ou sans préavis. L'Atelier Aboie ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces modifications ou interruptions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions de service sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger le différend.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions de service, l'utilisateur peut contacter L'Atelier Aboie à l'adresse suivante : latelieraboie@gmail.com.